- Toute entreprise commerciale, artisanale, prestataire de services, agricole,
   industrielle ou toute profession libérale

- Quelque soit sa forme juridique : entreprise individuelle ou société

- Imposée à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés

- Quelque soit son mode d’imposition : bénéfice réel ou  micro-entreprise

 

Peut adhérer l'organisme mixte de gestion agréé Aveyron Lozère.

 

L’adhésion peut se faire à tout moment au moyen du bulletin ci-dessous.

Pour bénéficier de certains avantages dès la première année, celle-ci doit intervenir dans certains délais. En savoir plus sur les délais d’adhésion.

 

- Payer une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Pour les exercices 2022, elle s'élève à :
60 € TTC pour les Primo Adhérents, c'est-à-dire si création d'activité dans l'année ET première année d'adhésion à l'OMGA
120 € TTC pour les activités aux régimes Micro BNC, BA ou BIC
144 € TTC pour les professionnels au régime BNC

172.80 € TTC pour entreprises au régime BIC et BA

- De respecter les engagements pris lors de l’adhésion conformément aux statuts.

  En savoir plus sur les engagements.

- De respecter les règles comptables et fiscales.